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Format court RPQS : Quelles modifications apportées par les textes de décembre 2022 ?
La réalisation d'un Rapport sur le Prix et la Qualité d'un Service est un exercice récurrent désormais maîtrisé par les services d'eau. Pour autant, l'ordonnance du 22 décembre 2022 et ses décrets d'application sont venus modifier les attendus de ce rapport, afin qu'il prenne en compte notamment les vulnérabilités d'accès d'un territoire à l'eau potable.
Sous quelle forme et à partir de quand ces changements devront-ils se manifester ? Quelles données supplémentaires devront y figurer ? En quoi ces obligations risquent-elles d'introduire de nouvelles pratiques dans les services ?
Me Yann LANDOT décrypte cette évolution législative et réglementaire.
- Comprendre l'esprit de la réforme
- Prendre connaissance des nouveaux attendus des futurs RPQS
- Savoir quand ils devront être mis en œuvre
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