[Format court] Le régime dérogatoire des redevances de réseau : le cas particulier de la voirie intercommunale

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[Format court] Le régime dérogatoire des redevances de réseau : le cas particulier de la voirie intercommunale

Cette formation s'est déroulée le 14 mars 2022.

Pour poursuivre le cycle sur la domanialité publique et son actualité, Me Delphine Durand est revenue pour vous sur la redevance d'occupation du domaine public en matière de réseau.

Longtemps cantonnée aux communes ainsi qu'aux départements, cette question est désormais aussi l'apanage des EPCI. En cela, la haute juridiction administrative est récemment venue développer l'applicabilité de ce régime spécial ainsi que son mode d'emploi.

Thématiques associées: Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Décrypter l'applicabilité et le fonctionnement des redevances de réseau pour la voirie intercommunale
S'informer sur l'actualité jurisprudentielle en la matière

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Voirie

Formation animée par :