[Format court] Recentralisation du RSA : Loi 3DS

[IMPORTANT : Notes et précisions sur certains points de la VOD] :

("A la différence de la recentralisation Outre-Mer menée en 2019 et 2020, l’expérimentation de recentralisation du RSA prévue par la loi de finances pour 2022 n’a pas pour objectif de recentraliser la compétence d’orientation qui reste aux mains du Conseil Départemental. Les compétences transférées à l’Etat sont donc les suivantes :
- L’instruction administrative et la décision d’attribution ainsi que l’examen des éventuels réclamations et recours contentieux relatifs à ces prestations ;
- Le contrôle administratif et le recouvrement des indus portant sur le versement de ces prestations ;
- Le financement de ces prestations.

Cette expérimentation doit concourir au renforcement des politiques d’insertion des conseils départementaux qui s’engageraient dans cette voie.
Aussi, pour permettre au plus grand nombre de départements d’entrer dans le dispositif, la loi dite 3DS du 21 février 2022 permet aux départements retardataires de candidater jusqu’au 30 juin 2022 par délibération de leur organe délibérant.)

L'avocat Eric Landot a répondu à plusieurs questions relatives à la recentralisation du RSA dans le cadre de la loi 3DS

00 : 07 : Introduction

00 : 27 : Cette recentralisation a-elle été posée par la LFI pour 2022 ?

01 : 30 : Que nous dit cet article 43

02 : 15 : C'est don expérimental ?

03 : 05 : Faut-il attendre un décret ?

03 : 24 : Mais concrètement qui expérimente ?

04 : 44 : Oui mais dans ce cadre-là, quel rôle pour les CAF et les caisses MSA ?

07 : 30 : Oui mais qui va prendre dans ce cas-là les sanctions dans le cadre de cette expérimentation de recentralisation ?

08 : 17 : Conclusion