[Format court] Les informations à communiquer aux soumissionnaires évincés

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[Format court] Les informations à communiquer aux soumissionnaires évincés

Cette formation s'est déroulée le 19 mai 2022.

En application du Code de la commande publique, certaines informations sont à communiquer aux soumissionnaires évincés lors des procédures d'octroi des marchés publics.

Toutefois, la notification de rejet pose plusieurs questions : quand doit-elle être faîte ? Quelles y sont les mentions obligatoires ? Le soumissionnaire évincé peut-il demander d'autres informations ?

Des questions auxquelles Me. Thomas Vaseux vient apporter une réponse en s'appuyant sur le positionnement concret de la jurisprudence en la matière.

Objectifs de la formation :

Comprendre la procédure d'information pour les candidats évincés.
Prendre connaissance des mentions obligatoires à apposer à la notification de rejet.
Déterminer si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique

Formation animée par :