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Format court : état des lieux gestion des digues domaniales
Dix ans après la loi Maptam, la gestion des digues domaniales revient pleinement aux autorités en charge de la GEMAPI. Techniquement, la finalisation du transfert de gestion de ces ouvrages a pris corps à travers deux décrets publiés au Journal officiel le 23 novembre, qui actent le transfert obligatoire des digues domaniales au plus tard fin janvier 2024. France Digues revient en quelques minutes sur le contexte et la portée de ces deux textes d'importance.
- Se remémorer le contexte de la loi Maptam de 2014
- Connaître le contenu des deux décrets du 23 novembre 2023
- En comprendre les implications
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