Format court : état des lieux gestion des digues domaniales

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

À revoir Durée: 9 minutes 10 participants

Vous devez

être connecté

Format court : état des lieux gestion des digues domaniales

Cette formation s'est déroulée le 07 déc. 2023.

Dix ans après la loi Maptam, la gestion des digues domaniales revient pleinement aux autorités en charge de la GEMAPI. Techniquement, la finalisation du transfert de gestion de ces ouvrages a pris corps à travers deux décrets publiés au Journal officiel le 23 novembre, qui actent le transfert obligatoire des digues domaniales au plus tard fin janvier 2024. France Digues revient en quelques minutes sur le contexte et la portée de ces deux textes d'importance.

Objectifs de la formation :