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Contrats publics et Covid-19. Acte III - Point sur les adaptations de l'ordonnance du 22 avril 2020

À revoir Durée: 7 minutes 394 participants
Cette formation s'est déroulée le 24 avril 2020.

Pour affronter les conséquences de la pandémie du COVID-19 en matière de contrats publics, une ordonnance avait été prise le 25 mars 2020 pour adapter les règles applicables pendant cette période de crise. Ce texte vient d'être ajusté par une nouvelle ordonnance du 22 avril "portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19". Maître Matthieu Kluczynski vous propose un nouveau format-court pour décrypter, en 7 minutes, les ajustements apportés par ce nouveau texte.

Au programme :

Quel est l'objet de cette nouvelle ordonnance?

Quel article de l'ordonnance du 25 mars est modifié ?

Quel ajout est apporté en matière d'occupation du domaine public ?

Quels ajustements sont prévus pour les commissions (CAO - CDSP)


Nous adressons nos sincères remerciements à Maître Kluczynski pour nous apporter son expertise malgré les conditions de confinement.

Dans ce contexte de crise sans précédent, idealCO fait son possible pour vous accompagner au mieux en imaginant de nouveaux formats, réalisés dans des conditions que vous savez difficiles et dans des délais extrêmement courts.


Retrouvez tous les formats courts réalisés pendant la période du confinement

EN CLIQUANT ICI

Et notamment les deux précédents décryptages de Maître Kluczynski :
[FORMAT COURT] COVID-19 et contrats publics : quels impacts et quelle gestion ?
[FORMAT COURT] Acte II - Point sur l'ordonnance adaptant le Code de la commande publique


Objectifs de la formation :
  • Prendre connaissance de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Comprendre quels sont les ajustements de cette ordonnance par rapport à celle du 25 mars
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 394 participants :

adeline Morel-Oblet

Juriste droit public - rédactr...

CD78 YVELINES

Adrien Honore

Ambassadeur du tri et de la pr...

CC DU Briançonnais

Agnes HERMOUET-BEAUMONT

Directrice technique

SMICOTOM

Agnès MOLINES

Responsable pole parc privé

DDTM06 ALPES MARITIMES

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