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Fonds vert de 2 milliards : comment y accéder ?
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27
août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les
territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin
d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à
accélérer leur transition écologique.
Inscrit dans la loi de finances 2023et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la transition écologique, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
Trois types d'actions financées :
👉 Renforcer la performance environnementale
👉 Adapter les territoires au changement climatique
👉 Améliorer le cadre de vie
Comment faire pour postuler ?
Pas d'appels à projets ! Le fonds est géré au plus près de vous par les préfets via l’outil Démarches simplifiées. Et ça commence dès janvier 2023 !
🎤 La DGALN, en qualité de responsable du programme, présentera l'ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier via ce fonds vert.
🎤 Aides-Territoires, qui a été désignée comme plateforme unique sur lesquelles sont diffusées les aides du Fonds vert, montrera comment retrouver les aides sur la plateforme et détaillera les modalités de candidature.
➡️➡️ RENDEZ-VOUS SUR LA FAQ DU FONDS VERT ⬅️⬅️
- Découvrir les actions éligibles aux aides dans le cadre du fonds vert
- Prendre en main les outils utilisés dans le dispositif
- Répondre à vos questions
- FONDS VERT A4 v4-web-planche.pdf [ pdf - 2,93MB ]
- circulaire_14 décembre 2022_déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)_45397.pdf [ pdf - 8,77MB ]
- Cahier accompagnement_Axe1_Biodéchets.pdf [ pdf - 783,02kB ]
- Cahier accompagnement_Axe1_Eclairage.pdf [ pdf - 774,75kB ]
- Cahier accompagnement_Axe1_Rénovation.pdf [ pdf - 932,37kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Cyclones.pdf [ pdf - 844,89kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Incendies.pdf [ pdf - 913,52kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Inondations.pdf [ pdf - 915,22kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Montagnes.pdf [ pdf - 832,42kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Recul trait côte.pdf [ pdf - 899,52kB ]
- Cahier accompagnement_Axe2_Renaturation.pdf [ pdf - 871,48kB ]
- Cahier accompagnement_Axe3_Biodiversité.pdf [ pdf - 911,19kB ]
- Cahier accompagnement_Axe3_Covoiturage.pdf [ pdf - 844,46kB ]
- Cahier accompagnement_Axe3_Friches.pdf [ pdf - 870,47kB ]
- Cahier accompagnement_Axe3_ZFE-m.pdf [ pdf - 922,24kB ]
- ©Fanny CUSIN-MASSET. DGALN. MTE. Présentation_fonds-vert. 20230221. Tous droits réservés.pdf [ pdf - 2,43MB ]
- ©Bettina Leblanc. Aides-Territoires. Fonds vert. 21022023. Tous droits réservés_compressed (1).pdf [ pdf - 6,16MB ]
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - MTE - DGALN