Les fondamentaux du bail emphytéotique et du bail emphytéotique administratif

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Webconférence 22/01/2025 10:00 Durée: 1h30

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Pour suivre cette formation

Les fondamentaux du bail emphytéotique et du bail emphytéotique administratif

Cette formation aborde les aspects juridiques, fiscaux et pratiques de ce contrat complexe, en mettant l'accent sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Objectifs de la formation :

Maîtriser les fondements juridiques du bail emphytéotique : nature juridique, durée, contenu, effets
Comprendre les différentes modalités de constitution et de transmission d'un droit emphytéotique
Analyser les droits et obligations des parties contractantes (emphytéote et bailleur)
Évaluer les implications fiscales du bail emphytéotique (impôts fonciers, droits de mutation, etc.)
Identifier les risques et les enjeux liés à ce type de contrat
Appliquer les connaissances acquises à des situations concrètes grâce à des études de cas

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Réseau Dev Eco

Formation animée par :