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Exonération REOM par usager- Clarifications juridique

À revoir Durée: 9 minutes 21 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 avril 2024.

🔍 Pourquoi regarder ?

Vous souhaitez comprendre les implications de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 2024 ? Regardez notre dernière vidéo "Exonération REOM par usager- Clarifications juridique".


👨‍💼 Intervenant : Martin MATTIUSSI-POUX, avocat expérimenté en droit public et droit de l’immobilier public. Avec près de 10 ans d'expérience, il représente les collectivités territoriales dans des contentieux et les accompagne dans des missions de conseil juridique et stratégique. Ancien avocat au Barreau de Paris, il a rejoint le Barreau de Strasbourg et est également formateur et auteur régulier dans des revues spécialisées.

📢 Partagez vos questions et commentaires ! Martin MATTIUSSI-POUX répondra à vos interrogations dans les prochains jours.

#GestionDesDéchets #REOM2024 #Déchets #Environnement #Webinaire #Expertise

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les nouvelles dispositions de la REOM pour 2024
  • Explorer les impacts sur la tarification et la gestion des services d’enlèvement des ordures ménagères
  • Recevoir des analyses et des conseils pratiques de Martin MATTIUSSI-POUX, expert en droit public et droit de l'urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 21 participants :

Angélique VARIN

Responsable de l’unité pré-col...

CA LA ROCHELLE

Guyot Justine

Responsable service Environnem...

CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Isabelle PIETIN

Chargée de redevance incitativ...

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Jessie Lafond

Chargée de mission PLPDMA / Am...

CC PAYS DU NEUBOURG

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