BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Quelles conséquences d'une taxe GEMAPI surestimée ?
Si 35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, plusieurs zones d’ombre pourraient ralentir la dynamique fiscale actuelle et modifier le produit de la taxe GEMAPI, devant être voté avant le 15 avril de l’exercice concerné.
Existe-t-il un risque de surestimer le produit de la taxe GEMAPI ?Les enseignements jurisprudentiels de l’arrêt Auchan peuvent-t-ils influencer le vote du produit de la taxe GEMAPI ? Quelle conséquence de la suppression de la taxe d’habitation pour le calcul de la taxe GEMAPI ?
Cette conférence répondra à ces questions.
- Savoir les risques potentiels d’une surestimation du montant de taxe GEMAPI voté
- Connaitre le seuil d’acceptabilité jurisprudentiel d’un budget GEMAPI excédentaire
- Comprendre les moyens de se protéger contre une éventuelle contestation du montant de taxe voté
- PPT © JP. DEMONTES, P. HUMBRECHT, 2019, Tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,92MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Milieux aquatiques , Risques Majeurs