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Gestion des eaux pluviales urbaines : nouvelle compétence à financer au 1er janvier 2020.
À revoir
Durée:
2 heures
39
participants
Cette formation s'est déroulée le
10 avril 2019.
Au 1er janvier 2020 les CA devront financer ce service public obligatoire, ce qui les jette dans un océan de perplexité : qu’est-ce que cette compétence, et comment la financer en trouvant le juste équilibre entre les principes antagonistes de solidarité et du bénéficiaire – payeur, et les contraintes financières des communes et des EPCI-Fp.
Au 1er janvier 2020 les CA devront financer ce service public obligatoire, ce qui les jette dans un océan de perplexité : qu’est-ce que cette compétence, et comment la financer en trouvant le juste équilibre entre les principes antagonistes de solidarité et du bénéficiaire – payeur, et les contraintes financières des communes et des EPCI-Fp.
Objectifs de la formation :
- Approcher la définition et le contenu de la compétence, au travers de cas concrets
- Vous faire partager les arbitrages auxquels les CA pour lesquelles nous travaillons sont soumis : entre la prise en compte d’un passé, souvent inexistant, et d’un futur très chargé en projets, entre l’impératif de financer la future compétence et d’épargner le budget des communes
- Faire le point sur les modes de financement envisageables : Attribution de compensation, classique ou libre, de fonctionnement ou d’investissement, fonds de concours.
- PPT © S. BAUDRY, C. COUSSAU, 2019, Tous droits réservés .pdf [ pdf - 5,74MB ]
Tarifs :
Non abonnés :
300
€
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Finances & achat public , Risques Majeurs , Voirie
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Finances & achat public , Risques Majeurs , Voirie
Formation animée par :
Christophe
JURADO
Directeur du pôle Eau
chez
IDEAL CONNAISSANCES
Les intervenants :
FORMATIONS A VENIR
18/04/2024 13:30
1h30
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