Gestion des eaux pluviales urbaines : nouvelle compétence à financer au 1er janvier 2020.

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Gestion des eaux pluviales urbaines : nouvelle compétence à financer au 1er janvier 2020.

Cette formation s'est déroulée le 10 avril 2019.

Au 1er janvier 2020 les CA devront financer ce service public obligatoire, ce qui les jette dans un océan de perplexité : qu’est-ce que cette compétence, et comment la financer en trouvant le juste équilibre entre les principes antagonistes de solidarité et du bénéficiaire – payeur, et les contraintes financières des communes et des EPCI-Fp.

Objectifs de la formation :

Approcher la définition et le contenu de la compétence, au travers de cas concrets
Vous faire partager les arbitrages auxquels les CA pour lesquelles nous travaillons sont soumis : entre la prise en compte d’un passé, souvent inexistant, et d’un futur très chargé en projets, entre l’impératif de financer la future compétence et d’épargner le budget des communes
Faire le point sur les modes de financement envisageables : Attribution de compensation, classique ou libre, de fonctionnement ou d’investissement, fonds de concours.

Documents (1) :

PPT © S. BAUDRY, C. COUSSAU, 2019, Tous droits réservés .pdf [ pdf - 5,74MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Finances & achat public , Risques Majeurs , Voirie

Formation animée par :