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L'équilibre budgétaire du SPANC : règles et dérogations
L'atteinte de l'équilibre budgétaire du SPANC est un exercice souvent délicat. Quels sont les risques encourus par la collectivité si l'équilibre n'est pas respecté ? Quelles sont les dérogations possibles et dans quel cas la collectivité peut faire appel au budget général ? Quels sont les textes de référence et comment formaliser cet abondement ?
Maître Yann Landot vous donne les bases en moins de 15 minutes dans ce format court.
Ressources utiles :
- Article L2224-2
- Webconférence Equilibre du budget du SPANC : constat et REX sur l'utilisation des pénalités
- Temps d'échanges Un budget SPANC à l'équilibre : mythe ou objectif tangible ?
- Temps d'échanges Périodicité des contrôles et gestion des budgets : comment trouver le bon équilibre ?
- Comprendre les risques en cas de déséquilibre budgétaire
- Décrypter les dérogations possibles et la réglementation associée
- Détailler la formalisation du recours au budget général
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