Enjeux de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans

La loi pour « une école de la confiance » a procédé à l’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire de 6 à 3 ans dans l’objectif de lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge. Cette mesure effective depuis le lundi 2 septembre 2019 concerne environ 26 000 enfants, puisque jusqu'à présent, près de 97 % des tout-petits sont déjà scolarisés à 3 ans.

Cette mesure entraîne plusieurs problématiques :

• Une augmentation des dépenses obligatoires pour les communes avec un accompagnement par l’Etat

• Une modification de l’organisation scolaire
  
  

Lors de cette webconférence, les points suivants seront abordés:

1. Les conséquences en termes de droit de l’éducation

2. Extension de l’obligation de d’instruction mais non de scolarisation

3. La scolarisation dérogatoire hors école maternelle