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Elaborer un règlement de voirie: l'exemple de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay
Le règlement de voirie est établi conformément à l’article R .141-14
du code de la voirie routière : il fixe les modalités d’exécution des
travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection
définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Cette webconférence fera un focus sur le règlement de voirie communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay qui a été approuvé le 26 novembre 2015 et est exécutoire depuis le 1er décembre 2015. Ce règlement s’applique sur les territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.
- Savoir élaborer un règlement de voirie
- ©M. TARDY-tousdroitsreserves-2019.pdf [ pdf - 4,16MB ]
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