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Elaboration d’un PGSSE par les collectivités en gestion déléguée - C52 - #CGLE 2024
Session également en distanciel
Parrainée par la FNCCR
L’application de la nouvelle directive sur l’eau potable rend la mise en œuvre des PGSSE obligatoire pour les collectivités territoriales mais de manière progressive entre 2023 et 2029.
Pour les collectivités en gestion déléguée, on peut s’interroger sur les rôles respectifs de la collectivité et le délégataire. Est-ce une bonne idée de confier la réalisation du PGSSE à son délégataire ? Comment gérer la coopération entre les structures, quel partage d’information ? Quelle éventuelle intégration contractuelle ?
Animatrice : Mélissa BELLIER, Conseillère technique « pilotage des SPEA », FNCCR
Intervenante :
- Justine JOUËT, Chargée de mission PGSSE et développement durable, Eau du Morbihan
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