Dispositifs de subventions pour la réhabilitation des installations d'ANC

⏱️Les fondements juridiques en format court avec Maître Yann LANDOT :
Mettre en place des subventions pour la réhabilitation des ANC ?

📄Réponse ministérielle du 10/12/2020 sur le soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

La mise en conformité des installations d’ANC est en enjeu majeur pour les SPANC afin de prévenir les risques sanitaires et les pollutions des milieux. Les foyers les plus modestes font cependant face à des coûts des réhabilitations parfois élevés, qu'ils ne peuvent assumer financièrement.

Des dispositifs d’aide existent via l’ANAH et les services Habitat des EPCI ou des départements, qui peuvent accorder des aides dans le cadre de la lutte contre la précarité.
Certaines Agences de l’eau accordent également des subventions, lorsqu'il y a des enjeux sanitaires ou des espaces sensibles.

Le but de cette webconférence est de mettre en avant plusieurs dispositifs de subventions, nous vous proposerons ainsi 4 retours d’expérience :

• Eau 17 qui anime des programmes d’aides sur les zones à enjeux sanitaires financés par l'Agence de l'eau Adour Garonne

• des subventions départementales pour la mise en norme de l'assainissement, portées par la Direction de l’Action sociale du Logement du CD17

• l'Office de l'eau de la Martinique, qui a développé un dispositif multi partenarial pour l’aide à la réhabilitation mixant différents financements et s'appuyant sur un réseau de professionnels agréés