Directive Eaux Résiduaires Urbaines : une révision adaptée à la réalité de terrain ?

La Directive relative au traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (Directive 91/271/CEE) constitue un élément fondamental de la politique européenne dans le domaine de l’eau ayant pour objectif de «protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires de sources urbaines et de certaines industries».

Depuis 2019 et la publication par la Commission européenne d’une évaluation de ce texte et de sa mise en œuvre, la DERU est entrée dans une phase de révision. Le 26 octobre dernier, la Commission a dévoilé sa proposition qui est désormais discutée par les députés Parlement européen.

L’ONG Surfrider Foundation propose un temps d’échange autour des thématiques clés de cette révision, avec une attention particulière portée sur le cas des collectivités littorales et leurs problématiques spécifiques.

Nous vous proposons en premier lieu de faire le point sur la question des surcharges dues aux pluies d’orage et aux eaux de ruissellement urbain et leur enjeu complexe en matière de gestion des réseaux urbains, en particulier à proximité de sites de baignade près des rivières ou du littoral.

Ensuite, nous discuterons ensemble de la situation des plus petites agglomérations face aux nouvelles exigences de la Directrice et du recours exceptionnel aux systèmes de traitement non collectifs.

Enfin, l'une des propositions phares de la Commission, l'introduction d'une phase supplémentaire de traitement ciblant les micropolluants, serait accompagnée par la mise en place d'un système de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) visant à financer la mise en conformité des stations. Nous vous proposons de terminer notre rencontre par ce point et d'en présenter les enjeux pour le secteur.

Retrouvez le texte provisoire de la révision de la DERU publié en octobre 2022 :
https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e17409.pdf