Deux nouveaux guides ministériels pour outiller l'application de la séquence ERC : un pas à pas pour l'évitement, et 8 étapes standardisées pour dimensionner la compensation écologique

Face aux écueils fréquemment constatés de la mise en œuvre de la première et dernière phase de la séquence éviter-réduire-compenser, le MTE a élaboré deux guides opérationnels:

- "la mise en œuvre de l'évitement", proposant une démarche pas à pas pour permettre à cette phase indispensable de la séquence ERC de garantir la durabilité des aménagements au sens écologique, social et économique;

- et "l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation", introduisant un panel d'outils et de règles permettant de construire un cadre harmonisé du dimensionnement des mesures de compensation écologique qui garantisse le respect des principes juridiques le régissant.

Ces deux guides s'adressent à l'ensemble des acteurs des phases d'évitement et de compensation, et l'atelier aura pour objectif de présenter plus en détail leur contenu.