La dématérialisation de l'application du droit des sols : retour d'expérience de la communauté de communes du Grand Langres. On est déjà passé à l'action

1 an de pratique de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Création du guichet unique de dépôt des demandes d’urbanisme

Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants recevront et instruiront par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Cette procédure dématérialisée va modifier l’instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols.

Notre communauté de communes a créé un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme depuis 2015. Notre service commun ADS a mis en place la dématérialisation depuis plus d’une année maintenant : dématérialisation de l'instruction, transmission des dossiers pour avis des services via un portail dédié - retour des avis par voie dématérialisée, suivi de l’instruction des dossiers en direct par les communes, ouverture d'un portail de dépôt des demandes d'urbanisme pour les professionnels, ouvert depuis 2019 et ouverture du guichet unique de dépôt des demandes d'urbanisme pour les particuliers, ouvert depuis mars 2020. Un changement dans la pratique de l’instruction, pour les organismes consultés et les demandeurs.

Un ajustement au quotidien