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Décryptage loi 3DS - La protection des chemins et la gestion des sentiers
Pour comprendre les enjeux liés à la loi 3DS sur la gestion des chemins ruraux et des sentiers nous ferons un focus lors de cette webconférence Expert sur les articles 102, 103, 104
En effet, la loi 3DS a consacré plusieurs articles (articles 102 et suivants) insérant de nouvelles dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime. L'article 102 prévoit un dispositif de recensement des chemins ruraux par les communes incluant une enquête publique, et devant conduire à l'établissement d'un tableau. L'article 103 de la loi encadre, quant à lui, les conditions dans lesquelles peut intervenir un échange de parcelles affectant un chemin rural. L'article 104, enfin, fixe la prise en charge des chemins ruraux par des associations ou encore le principe de présomption d'affectation des chemins ruraux à l'usage du public.
➡️ Maître MATTIUSSI-POUX reviendra sur ces articles spécifiques de la loi et pourra répondre à toutes vos questions pour un éclairage juridique.
🗣️ Préparez vos questions et vos retours d'expérience pour échanger entre pairs et avec Maître MATTIUSSI-POUX
- Présentation du régime juridique des chemins ruraux et des problématiques sur l'appropriation de ces chemins par les riverains ;
- Présentation des nouveautés apportées par la loi 3DS et mise en perspective en termes de protection des chemins ruraux au nom de l'intérêt général.
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