Cycle ZAE : attention grenade ! 💣 Module 4 - La fiscalité des activités immobilières

En raison d'une nouvelle législation et des incertitudes qui en découlent concernant son application, ce module a été retiré du visionnage pour ne pas vous induire en erreur. Merci de votre compréhension

Après la loi ATR et le développement des intercommunalités de projet, la construction des ZAE s’est faite de façon empirique et pléthorique : chaque communauté voulant « sa zone » en déconnection des logiques de marché et sans tenir compte des attentes et exigences de la partie prenante « entreprises ». Ce vaste mouvement « pour favoriser l’emploi local » s’accompagnait souvent d’un manque de gouvernance et d’une absence de stratégie financière.

Prenons le temps de revenir sur ces problématiques au travers de 4 modules animés par notre intervenant-expert Jean-Claude DORGERE, fondateur de la société M14.fr

Nous vous conseillons d'avoir des bases dans les opérations de lotissement et d'aménagement de zone ou d'avoir suivi les trois derniers modules du cycle.

Disclaimer : les informations du module 4 ainsi les éléments du power point risquent de devenir rapidement obsolète en raison d'une évolution probable de la doctrine dans les semaines à venir.

Au programme :

▶️ Module 4 : La fiscalité des activités immobilières

Dans cette formation, venez en apprendre plus sur :

1) L'environnement fiscal

2) La TVA et les bases d'imposition

3) Les droits à déduction

4) Les droits d'enregistrement

5) Les règles spécifiques (LASM...) applicables aux opérations d'aménagement

Précédemment :

▶️ Module 1 : Généralités et principes de base sur les activités de lotissement et les aménagements de zone et les règles budgétaires

▶️ Module 2 : L'approche financière d'une opération de lotissement ou d'aménagement de zone
▶️ Module 3 : La gestion des stocks - Les ressources propres