[Cycle RS] - Dimensionner le financement du service rendu aux professionnels par la redevance spéciale

Les professionnels ont de nombreuses obligations sur le tri à la source de leur déchets (9 flux !) et peinent souvent à les mettre en œuvre. Clients historiques des collectivités, ils bénéficient d’un service de collecte qui répond de plus en plus difficilement à leurs besoins spécifiques. Et pour cause, dans leurs recherches d’optimisation, les collectivités réduisent les fréquences en porte à porte, déploient des solutions en apport volontaire et ciblent prioritairement les ménages dans leurs politiques biodéchets.

Dans ce cadre, quelle peut être la place des professionnels dans le service public ? Comment mesurer leur utilisation du service ? Comment évaluer et mettre à leur charge le coût du service rendu ?

Quelle place prend alors la redevance spéciale en articulation avec la TEOM ou la TEOM incitative dans le financement du service Déchets ?

Le deuxième volet de ce cycle sur la RS aborde les aspects financiers.

Le premier volet de ce cycle abordait les enjeux réglementaires, techniques et organisationnels.

Profitez de cette webconférence pour faire le point, vous remettre à niveau, approfondir au regard de la réglementation et du contexte et partager toutes vos questions et situations aux intervenantes.