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Les critères et clauses environnementales en PI et TIC : des objectifs louables à l'épreuve du réel !
Depuis la loi climat et résilience du 22 août 2021, les acheteurs sont incités à intégrer progressivement le développement durable dans leurs achats publics afin d'être prêts pour le 21 août 2026, date à laquelle tous les marchés publics - sauf quelques rares exceptions - devront comprendre des critères de sélection et clauses contractuelles liées à l'environnement.
Or, si cette obligation en devenir parait atteignable dans certains marchés propices à l'intégration de telles clauses, il en va différemment des marchés de prestations.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous inscrire à ce webinaire où nous recevrons pour l'occasion Me Matthieu Kluczynski du cabinet Admys et Associés.
- Intégrer le développement durable dans les achats de PI et de TIC
- Identifier les obstacles et les moyens de les lever
- Connaitre les outils disponibles pour faciliter l'intégration de ces clauses
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Finances & achat public , Transition Ecologique