Le contrat territorial : nouvel outil pour l'organisation du grand cycle de l'eau

Les EPCI à fiscalité propre sont les collectivités d’ancrage de la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Néanmoins, la gestion cohérente à l’échelle hydrographique conduit à la gestion de cette compétence, en totalité ou en partie, par des syndicats. Au regard des enjeux en termes de responsabilités et de financement de cette compétence, une telle gouvernance implique d’être parfaitement structurée entre le syndicat et ses EPCI à fiscalité propre membres. Le « contrat territorial » s’inscrit dans cette optique : formaliser les rôles de chaque partie ; disposer d’une vision pluriannuelle des programmes d’actions et financements attendus ; cadrer l’information, le suivi et l’évaluation.

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