Le "contrat global performantiel de collecte et de nettoiement" : quels enjeux ?

Les collectivités qui externalisent des prestations de collecte, exploitation de déchèteries, traitement des déchets rémunèrent leurs opérateurs au forfait et/ou au moins pour partie au volume de déchets pris en charge.

Dans le même temps, elles sont porteuses d’actions visant la réduction des déchets, l’amélioration des performances de valorisation des déchets (via leur programmes locaux de prévention, leur contrat d’objectif déchets économie circulaire par exemple). Pour assurer ces missions de sensibilisation, de mise en relations d’acteurs, de montage de projets, elles sont également amenées à avoir recours à des associations, des entreprises (formation au compostage/distribution de composteurs, mise en place et gestion de plateforme de don/échanges, organisation d’ateliers de réparation…).
Pour que les différents partenaires de la collectivité participent de concert à une politique déchets cohérente à l’échelle de leur territoire, le levier contractuel peut s’avérer puissant.

Via les possibilités offertes par la réforme des marchés publics, nous vous proposons d’illustrer le champ des possibles pour avoir un modèle intégré qui permettent d’orienter les parties prenantes de la prévention et de la gestion des déchets vers les objectifs communs que la collectivité souhaite atteindre.

Nous illustrerons par la procédure négociée, la DSP, le dialogue compétitif et des clauses incitatives pour les marchés « standards ».

Nous vous présenterons également comment inscrire un marché global propreté/collecte des déchets dans cette logique contractuelle et aborderons le cas de l’externalisation de personnel de la fonction publique territorial à cet effet.