Le Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) : avant et après sa signature, comment s’y préparer au mieux ?

En réponse aux objectifs fixés par la loi Grenelle de l’Environnement, les Programmes Locaux de Prévention des Déchets se sont développés. Ces Programmes, accompagnés par l’ADEME ont fait émerger des projets et actions impliquant de nombreux acteurs des territoires (associations, professionnels, industriels, habitants,…). En 2015, un décret les rend obligatoire. La Prévention des déchets devient donc partie intégrante des actions engagées. Progressivement, prévention des déchets et économie circulaire deviennent indissociables puisque les déchets des uns sont les ressources des autres. Les territoires poursuivent alors leurs efforts et se voient, pour certains reconnus comme Territoire « Zéro déchet Zéro Gaspillage », et donc éligibles à un accompagnement par l’ADEME sous forme de CODEC.

Mais CODEC, Quesako ? Ce Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire , à destination des collectivités à compétence déchets ou développement économique répond à 3 axes :
- animer un projet et mobiliser des acteurs,
- développer l’économie circulaire sur son territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de ressource,
- et connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux.

C’est ce contrat qu’ont signé les syndicats TRIVALIS et SIEEN.

Le SIEEN a signé le CODEC et commence à mettre en application les actions inscrites au CODEC.
Le syndicat TRIVALIS, qui a signé son CODEC en 2015, a déjà rendu un premier rapport à l’ADEME.

Pour ces syndicats, quelles sont les clés d’une étude de préfiguration réussi pour bien préparer son CODEC ?

Comment les objectifs ont-ils été définis ?

A quoi les collectivités signant un CODEC doivent se préparer ?

Ces CODEC signent-ils le prolongement des actions inscrites dans les Programmes Locaux de Prévention des Déchets ?