Continuité écologique des cours d'eau : évolutions réglementaires, portage politique et déclinaisons territoriales

La continuité écologique des cours d’eau est un sujet sensible. Plusieurs catégories d’acteurs et d'usagers sont engagés dans la déclinaison territoriale d'une politique apaisée, définie dans la note du 30 avril 2019.

Contre l'effacement systématique des ouvrages, contesté, mais non programmé, les riverains, propriétaires de moulins et hydro-électriciens mettent en avant les enjeux sociétaux liés à la préservation de ce patrimoine bâti. Les collectivités s’emparent de ce sujet et valorisent l’accompagnement technique et financier des Agences de l'eau pour restaurer la continuité écologique et les milieux aquatiques. L'Etat a pour rôle d'informer et de former ses services déconcentrés, instructeurs des dossiers locaux.

Le décret du 3 août 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’« obstacle » et au débit minimal a été censuré par le conseil d'Etat (15 février 2021). Cette webconférence sera l’occasion de remettre en contexte la problématique de la continuité écologique des cours d’eau, les acteurs, les conflits d’usages, les points bloquants, pour bien comprendre les enjeux et avoir un discours adapté, que ce soit pour engager le dialogue avec vos élus, ou avec les particuliers concernés.

Maître Eric Landot, spécialiste du droit des collectivités territoriales et Claude Miqueu, président de la Commission réglementation et co-président du groupe technique "continuité écologique" du Comité National de l’eau, détailleront les dernières évolutions juridiques, réglementaires et les impacts sur les politiques publiques.

Nous souhaitons également profiter de ce moment pour vous donner la parole et recueillir vos témoignages et vos expériences de terrain, pour faire avancer les débats.