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Contentieux de l'urbanisme : les supers pouvoirs du juge administratif

À revoir Durée: 1h30 35 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 juin 2022.

Le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, « chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol ». Les nouveaux outils de planification et d’autorisation mis en œuvre par l’État et, désormais, par les collectivités locales sont en effet placés sous le contrôle du juge administratif : c’est notamment le cas du permis de construire, du permis d’aménager, du plan local d’urbanisme et du schéma de cohérence territoriale.

Le juge administratif n’est pas le seul juge de l’urbanisme. Il dispose, en la matière, d’une compétence partagée. En dépit de ce partage de compétences, l’urbanisme représente une part importante de l’activité de la juridiction administrative. Surtout, d’importants enjeux économiques et sociaux sont attachés à l’intervention du juge administratif. Dès lors, le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre entre le développement de la construction et le droit au recours.

Au cours des dernières années, le contentieux de l'urbanisme révèle une véritable tendance du juge administratif à faire échapper à l'annulation une décision administrative (autorisation d'urbanisme mais aussi document de planification) pourtant viciée. A travers des exemples concrets et l'expertise de Maître Lapprand, ce webinaire vous permettra de connaitre les différents outils à la disposition du juge pour "sauver" la décision administrative irrégulière.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les mécanismes de régularisation pouvant être employés par le juge administratif
  • Connaitre les outils mis à disposition du juge administratif
  • Aide juridique sur vos dossiers de contentieux d'urbanisme
Public conseillé : Chargé de mission, Responsable de service urbanisme, Service urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 35 participants :

Abdelaziz BELHAK

Directeur service urbanisme

MAIRIE CHASSE SUR RHONE

Adams GNANHO

Intructeur du droit du sol

CA BASSIN DE BRIVE

Anne-Marie MENAGE

Directeur Aménagement communau...

CA CAP ATLANTIQUE

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