BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Constater un dépôt sauvage : quelles sont les possibilités d’utilisation de la vidéoprotection ou des pièges photographiques ?
Malgré la mise en place de nombreux moyens pour les limiter, les dépôts sauvages sont un problème rémanent rencontré par les collectivités territoriales.
Il existe un cadre réglementaire qui permet de sanctionner les dépôts sauvages…à condition de pouvoir identifier le ou les contrevenants.
Les pièges photographiques et la vidéoprotection seraient-ils des outils d'identification de ces contrevenants ?
Comment les utiliser et avec quelles précautions ?
S'agit-il de moyens efficaces ?
Pour aborder ce sujet, nous accueillerons L'ONF qui partagera son retour d'expérience sur la mise en place de pièges photographiques ainsi que la Communauté de Communes Yonne Nord qui nous parlera de sa politique répressive à l’égard des dépôts sauvages via l’utilisation de caméras gibiers.
Cette webconférence co-organisée avec la région Ile-de-France, s'inscrit dans un cycle de 4 à 6 webconférences qui aborderont tout au long de l'année différents sujets liés à la lutte contre les dépôts sauvages
NOTE : Il vous est fortement recommandé de visionner au préalable la webconférence portant sur la distinction entre les procédures et les différentes infractions. Pour revoir cette formation, CLIQUEZ ICI !
- Définir le cadre d’application de la vidéoprotection et des pièges photographiques à la constatation des contrevenants
- Identifier les moyens nécessaires au développement de pièges photographiques et vidéoprotection
- Appréhender les avantages et limites de cet outil d'identification des contrevenants
- A. ALTUN 2017 tous droits rservs..pdf [ pdf - 276,35kB ]
- V.AVENAS 2017 tous droits rservs..pdf [ pdf - 1,16MB ]