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Le conflit d'intérêt dans les procédures de mise en concurrence

À revoir Durée: 2 heures 132 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 mai 2024.

La formation couvre en profondeur les aspects juridiques liés à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêt dans les marchés publics. Nous examinerons la réglementation en vigueur, les cas de jurisprudence pertinents et les normes éthiques applicables. Vous apprendrez à identifier les situations de conflit d'intérêt potentielles et à mettre en place des mécanismes de prévention efficaces. Nous aborderons également les différentes phases des procédures de mise en concurrence, en mettant l'accent sur les mesures à prendre pour garantir l'équité, la transparence et l'impartialité. La formation fournira des conseils pratiques sur la manière de gérer les conflits d'intérêt lors de l'évaluation des offres, de la sélection des soumissionnaires et de la prise de décision finale. Enfin, nous discuterons des conséquences juridiques et des sanctions potentielles en cas de non-respect des règles concernant les conflits d'intérêt dans les marchés publics.


Objectifs de la formation :
  • Identifier les situations potentielles de conflit d'intérêt dans les procédures de mise en concurrence des marchés publics.
  • Acquérir des compétences pour prévenir et gérer les conflits d'intérêt.
  • Appliquer les meilleures pratiques pour assurer l'équité, la transparence et l'impartialité dans les processus d'attribution des contrats publics.
  • Développer des politiques internes robustes et des mécanismes de contrôle pour minimiser les risques de conflit d'intérêt.
  • Apprendre à former le personnel et à sensibiliser les parties prenantes aux enjeux liés aux conflits d'intérêt dans les marchés publics.
  • Explorer les conséquences juridiques et les sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux conflits d'intérêt.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les intervenants :