Conduire une enquête administrative – Guide des bonnes pratiques

L'employeur public a de plus en plus recours à l'enquête administrative, dans divers contextes.

D'une part, les dispositifs d'alerte se multiplient, que ce soit en matière de santé et de sécurité au travail ou en matière de harcèlement, de discrimination.

D'autre part, la nécessité pour l'employeur public d'établir la matérialité des faits donne lieu au prononcé de décisions variées. Ces décisions peuvent concerner la discipline, l'insuffisance professionnelle, la protection fonctionnelle. Enfin, l'employeur public doit statuer sur toutes les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de service.

Pour tous ces contextes et bien d'autres, l'employeur publics se tourne de plus en plus vers l'enquête administrative.

Si l’enquête n’est pour l’heure encadrée par aucun texte légal ou réglementaire, l’employeur public doit néanmoins se montrer particulièrement vigilant dans la manière de la conduire pour ne pas risquer de fragiliser juridiquement les décisions qui en découlent.

Venez découvrir des conseils pratiques pour conduire une enquête administrative réussie et sécurisée avec le regard croisée d'une avocate senior, spécialiste en droit public - droit de la fonction publique, et d'une juriste, responsable Service Statuts-Rémunération au CDG35.