Compliance - Loi Sapin II : êtes-vous à jour de vos obligations ?

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Compliance - Loi Sapin II : êtes-vous à jour de vos obligations ?

Cette formation s'est déroulée le 23 nov. 2021.

Nous fêterons, en décembre 2021, les 5 ans de la loi Sapin II qui a soumis les personnes morales de droit public au dispositif d’anti-corruption à la française. Depuis janvier 2021, un référentiel spécifique a été publié par l’AFA (Agence Française Anticorruption), pour les personnes publiques, et les contrôles ont déjà commencé. Mais êtes-vous à jour de vos obligations en la matière ? La loi impose que 7 piliers (ie, 7 procédures spécifiques) soient mis en place, même si l’AFA n’en rend applicables que 3 d’entre eux. Cette webconférence sera l’occasion de suivre une présentation du dispositif dans son ensemble.

Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains. carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !

Retrouvez tout le programme ici.

Thématiques associées: anti-corruption compliance loi sapin II Agence Française Anti-Corruption obligations Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Comprendre le dispositif juridique de la loi SAPIN II
Décrypter les piliers de cette obligation de vigilance

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Elus , Transition numérique

Formation animée par :