Comment prévenir et anticiper des difficultés financières dans les ESSMS ?

Dans ce webinaire, Jean Louis Lodoïsk, formateur et consultant spécialisé dans le secteur social et médico-social et Roman Biron, Expert-Comptable, traiteront des leviers et pratiques de prévention et d'anticipation des difficultés financières des ESSMS.

En 2022, l’ensemble des ESSMS-PH sous compétence de l’Agence Régionale de Santé (ARS) devait être couvert par un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) (Loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 généralisant le CPOM pour les ESSMS-PH, art. 75 ; CASF, art L 313-11, L 313-12-2) mais la crise du Covid a perturbé le calendrier des négociations.

Les évolutions du secteur médico-social incitent à renforcer le pilotage et le dialogue de gestion avec les autorités de tarification pour répondre aux enjeux d’accompagnement des usagers dans un parcours sans rupture et d’optimisation des ressources. Pour cela, des outils partagés sont primordiaux. Une gestion anticipative adaptée à l’association gestionnaire complétant l’outil stratégique et de pilotage qu’est le CPOM devrait ainsi être mise en place.

La prévention des difficultés

Une association gestionnaire d’ESSMS peut connaître un déséquilibre financier significatif et prolongé. Il apparaît généralement progressivement et les causes déterminantes sont plurielles. A titre d’exemple, des surcoûts pour gérer la lourdeur règlementaire et administrative, la difficulté de recruter des administrateurs, une gestion financière défaillante. (voir suite dans le programme en pièce jointe)


Le CPOM obligatoire
Le secteur social et médico-social a connu dernières années de nombreuses mutations. A cet égard, il semble nécessaire d’évoquer l’environnement évolutif en termes de fonctionnement, d’exigences comptables et budgétaires ou de contractualisation. (voir suite dans le programme en pièce jointe)

La gestion anticipative

Dans le cadre du diagnostic préalable à tout accompagnement à la prévention, il est important de définir les prestations proposées par l’association via ses ESSMS. Il s’agit de comprendre le projet de l’association ainsi que d’intégrer comment les orientations stratégiques sont mises en œuvre sur le terrain afin de soulever des problématiques d’organisation et de procédure. Une analyse de la population accueillie doit aussi être réalisée pour démontrer les éventuels besoins de l’association, afin de définir certaines évolutions comme celle du taux de déficience ou de l’âge moyen, ayant un impact sur les coûts pour le gestionnaire. En complément, il est primordial d’évaluer la qualité de la prise en charge dans le but de repérer les points d’amélioration, a fortiori dans le contexte des droits des usagers renforcés et du respect de la volonté des personnes en situation de handicap et de leur famille. (voir suite dans le programme en pièce jointe)

Le pilotage

La mise en place de procédures de contrôle interne constitue des outils de prévention des risques et, donc des difficultés. En effet, le processus de contrôle interne comprend l’identification et l’évaluation des risques ainsi que le pilotage de l’association et des ESSMS. Il en est de même pour le contrôle de gestion focalisé, quant à lui, sur les risques financiers.

En ce qui concerne le pilotage, les systèmes de contrôle interne doivent être vérifiés, les faiblesses doivent être évalués et leurs conséquences appréciées au regard des objectifs de l’organisation.

Le contrôle interne, dans les associations gestionnaires d’ESSMS PH, doit prendre en compte tous les enjeux, déjà abordés, parmi lesquels, ceux de la gouvernance, des droits des usagers, de la qualité des prestations aux usagers, des risques psychosociaux et de la gestion financière. (voir suite dans le programme en pièce jointe)

Les regroupements

Les pouvoirs publics peuvent pousser les associations à mutualiser, regrouper voire fusionner leurs activités. Plutôt que de subir, des associations ont intérêt à décider mutuellement d’anticiper une coopération pour conserver le choix de leurs partenaires en considération de l’importance des valeurs. La mise en place d’un CPOM est une occasion de repenser la structuration de l’association en interne sur les modalités de gouvernance et de direction associative en mettant l’accent sur la transversalité. Elle est aussi de nature à favoriser la mutualisation avec une volonté claire des pouvoirs publics de l’encourager, car elle est gage d’économie si elle est bien réussie. (voir suite dans le programme en pièce jointe)