Comment mettre en œuvre l'obligation de vérification des offres anormalement basses ?

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Comment mettre en œuvre l'obligation de vérification des offres anormalement basses ?

Cette formation s'est déroulée le 14 mars 2023.

Depuis l'entrée en vigueur du Code de la Commande Publique le 1er avril 2019, les acheteurs disposent de nouvelles règles textuelles, issues de la jurisprudence, relatives au traitement des offres suspectées d'être anormalement basses (OAB).

Quelles sont les obligations de l'acheteur en cours d'analyse ? Quelle procédure doit être déclenchée ? Quelle motivation retenir ? Quel est le contrôle du juge sur cette qualification ? Quelles sont les zones de vigilance à retenir ?

La webconférence reviendra sur les obligations des acheteurs à l’aune des décisions de justice.

Thématiques associées: Offre anormalement basse OAB Analyse des offres Marché publics commande publique juge administratif Pôle Expert

Objectifs de la formation :