Comment financer sa préparation au transfert des compétences eau et assainissement ?

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Comment financer sa préparation au transfert des compétences eau et assainissement ?

Cette formation s'est déroulée le 15 juin 2023.

Les communautés de communes ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour organiser leur prise de compétence eau et assainissement.

Pour les exercer dans de bonnes conditions, des études sont nécessaires pour recenser et évaluer l'état du patrimoine, des effectifs, récupérer les données et documents (SIG, schémas directeurs...), évaluer les investissements nécessaires, harmoniser les modes de gestion...

L'EPCI n'étant pas encore compétent, comment financer ces études indispensables à un bon exercice des compétences, dès le 1er janvier 2026 ?

Cette webconférence organisée en partenariat avec l'Ascomade est gratuite en live pour ses adhérents

Objectifs de la formation :

Connaître les études à réaliser pour bien préparer son transfert de compétence
Comprendre comment financer ces études sans être détenteur de la compétence

Documents (2) :

WCF idealCO financement etude transfert competence ©L.ROUGE, 2023 tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,61MB ]
WCF idealCO financement etude transfert competence ©D.CHAUDRILLER, 2023 tous droits reserves.pdf [ pdf - 3,63MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource

Formation animée par :