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Comment bien mener l’instruction des autorisations d’urbanisme ?
Dans le cadre de cette formation, il s'agira d'évoquer les principales difficultés qui peuvent être rencontrées lors de l'instruction :
- respect des délais d'instruction, notamment en cas de saisine (facultative ou obligatoire) d'organismes extérieurs ;
- gestion des demandes de pièces complémentaires (pièces manquantes, insuffisantes, incohérences...) ;
- traitement de pièces non exigibles produites spontanément.
- Identifier et maîtriser les principaux risques liés à l'instruction afin de sécuriser la délivrance de l'autorisation.
- PPT.pdf [ pdf - 1,26MB ]
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