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Commande Publique et démarche bas-carbone: de l'incitation actuelle à la contrainte future

À revoir Durée: 2 heures 61 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 nov. 2022.

Avec l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), tout projet de bâtiment neuf doit prouver le respect d'un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre.

Cette nécessité peut conduire à introduire l'analyse du cycle de vie dans les marchés publics, ce qui n'est pas une technique d'analyse aisé. La loi climat et résilience du 22 août 2021 est encore venu compléter le dispositif en imposant de nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2030 tenant à l'usage de matériaux biosourcés ou bas-carbone.


Objectifs de la formation :
  • Connaitre les obligations législatives et réglementaires en matière de bas-carbone
  • Introduire cette démarche dans ses marchés publics
  • Anticiper les évolutions et adapter ses pratiques
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Bâtiments
Formation animée par :
Les interventions :
Commande Publique et démarche bas-carbone  
Les intervenants :
Liste des 61 participants :

Angélique BERNARD

Cheffe de projets - Ingénieur ...

BORDEAUX METROPOLE

Anne-Laure SIMONET

responsable service Administra...

METROPOLE DE LYON

Arnaud COUTURIER

Juriste - Direction des Affair...

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