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Commande Publique et démarche bas-carbone: de l'incitation actuelle à la contrainte future
Avec l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), tout projet de bâtiment neuf doit prouver le respect d'un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre.
Cette nécessité peut conduire à introduire l'analyse du cycle de vie dans les marchés publics, ce qui n'est pas une technique d'analyse aisé. La loi climat et résilience du 22 août 2021 est encore venu compléter le dispositif en imposant de nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2030 tenant à l'usage de matériaux biosourcés ou bas-carbone.
- Connaitre les obligations législatives et réglementaires en matière de bas-carbone
- Introduire cette démarche dans ses marchés publics
- Anticiper les évolutions et adapter ses pratiques
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