Canalisations et ouvrages sur parcelles privées, que faire ?

Les services des eaux sont de plus en plus confrontés aux difficultés liées à la présence, parfois ancienne, de canalisations publiques d'adduction d'eau potable ou d'assainissement sur des parcelles privées, souvent autorisées par une simple poignée de main 🤝.

Le piège de l’absence de formalisme se referme depuis sur les services qui sont obligés de négocier la présence de ces ouvrages connus ou inconnus sur les parcelles. Comment gérer ces situations ? Quand faut-il accéder à la demande du déplacement d’une canalisation ? Quelles servitudes et quel formalisme mettre en place pour régulariser ces situations ?