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C40 - Réhabilitations des installations : la mise en demeure comme dernier recours envers les usagers récalcitrants

Webconférence 24/11/2021 14:00 Durée: 45 minutes
C40 - Réhabilitations des installations : la mise en demeure comme dernier recours envers les usagers récalcitrants

Tout usager au service ANC a l'obligation de se soumettre à la réglementation applicable aux installations ANC ainsi qu'au règlement de service du SPANC auquel il appartient. Cependant les usagers récalcitrants à la réhabilitation de leurs installations font partie du quotidien des technicien.e.s SPANC.

Comment les inciter à se mettre aux normes ? Quand les pénalités ne se montrent pas incitatives, comment gérer ces non conformités qui représentent de réels dangers environnementaux ?

Une solution envisageable en derniers recours est la mise en demeure qui constitue un moyen de pression et permet d'inciter officiellement une personne à s'acquitter de ses obligations. Le cabinet LANDOT & Associés, vous détaillera le cadre juridique applicable à cette situation et l'ATANC LB&OM vous proposera des retours de terrain..

Cette conférence fait partie du programme de CarrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains. CarrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant ! Retrouvez tout le programme ici.


Objectifs de la formation :
  • En savoir plus sur la mise en demeure : ses différentes formes, ses principes juridiques, etc.
  • Connaitre les modalités de mise en œuvre des pouvoirs de police du maire / président de l’EPCI à fiscalité propre (transfert des pouvoirs)
  • Avoir le retour d'expérience d'un technicien SPANC
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Eau - Assainissement non collectif
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les intervenants :
F.A.Q