Réhabilitations des installations : la mise en demeure comme dernier recours envers les usagers récalcitrants

Tout usager au service ANC a l'obligation de se soumettre à la réglementation applicable aux installations ANC ainsi qu'au règlement de service du SPANC auquel il appartient. Cependant les usagers récalcitrants à la réhabilitation de leurs installations font partie du quotidien des technicien.e.s SPANC.

Comment les inciter à se mettre aux normes ? Quand les pénalités ne se montrent pas incitatives, comment gérer ces non conformités qui représentent de réels dangers environnementaux ?

Une solution envisageable en derniers recours est la mise en demeure qui constitue un moyen de pression et permet d'inciter officiellement une personne à s'acquitter de ses obligations. Le cabinet LANDOT & Associés, vous détaillera le cadre juridique applicable à cette situation et l'ATANC LB&OM vous proposera des retours de terrain..