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Dépôts sauvages : quelle mise en œuvre de la sanction administrative ?
Le cabinet Landot et Associés vous propose une conférence pour vous présenter les grilles de sanctions administratives appliquées en fonction du type de dépôts sauvages. Pouvoir de police, lien avec les gardes champêtres, mutualisation des services, autant d'axes qui alimenteront les discussions.
Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains.
carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !
Retrouvez tout le programme ici.
Le TempsCO 1 est dédié aux retours d'expériences. Micro et caméra ouverts, vous pourrez librement partager vos expériences entre vous, et profiter des témoignages de l'agglomération du Saint Quentinois, ou de l'agglomération Coeur du Var. Pour rejoindre le TempsCO 1 Partage de Rex, cliquez ici.
Le TempsCo 2 vous permet d'échanger avec Maître Landot et entre vous sur des questions, points législatifs et juridiques autour de la lutte contre les dépôts sauvages.
Pour rejoindre le TempsCO 2 Temps expert, cliquez ici.
- Identifier les sanctions appliquées en fonction du dépôt sauvage constaté
- Savoir mutualiser les moyens pour lutter contre les dépôts sauvages
- Appréhender les enjeux de sanction et procédures selon le type d'agents assermentés
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