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Les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : un outil pour toutes les collectivités ! La preuve avec les villes de Grenoble et Isle-d’Abeau
Les autorisations de programme et les crédits de paiements (AP/CP) s’avèrent très utiles dans la comptabilisation de projets d’investissement nécessitant la mise en place d’une gestion pluriannuelle.
Le budget d’une collectivité étant régi par le principe
d’annualité, l’utilisation des AP/CP permet de s’engager juridiquement sur une
enveloppe monétaire globale destinée au projet (l’AP) et échelonnée sur
plusieurs années, tout en inscrivant chaque année le montant engagé sur
l’exercice budgétaire (les CP). Il permet de ce fait de mettre en adéquation le
budget et la réalité physico-financière des opérations.
👉 Les AP/CP ne sont pas réservés aux départements et aux régions, les plus petites collectivités peuvent aussi s’en saisir et sont de plus en plus nombreuses à le faire. La preuve avec la commune d’Isle d’Abeau, 17 000 habitants : son directeur des services administratifs innovants,
Lilian Renaud, nous expliquera dans quelles conditions il engage un AP/CP, et
ce que cet outil apporte pour une petite collectivité.
👉 Pour compléter, Anne-Flore Hamonic, responsable du service Ingénierie Financière et Programmation, à la Direction des finances de la ville de Grenoble, nous fera part de son expérience et de ses conseils concernant les AP/CP gérés par la ville. Au nombre de 13, ils portent sur des projets tels que la construction et réhabilitation d'écoles, un plan de renouvellement de la flotte de véhicules, ou encore des projets de rénovations urbaines.
- Découvrir deux expériences de collectivités sur leur gestion des AP/CP
- Savoir gérer des grands projets d’aménagement en AP/CP
- Répondre à vos questions
- ©Anne-Flore Hamonic. Mairie Grenoble. AP.CP. 04-05-2023. Tous droits réservés.pdf [ pdf - 78,25kB ]
- ©Lilian Renaud. Mairie Isle d'Abeau. AP.CP. 04-05-2023. Tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,12MB ]
- Exemple de délibération AP.CP Mairie de Grenoble.pdf [ pdf - 290,39kB ]
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