Audit des SEML et SPL : un outil de sécurisation juridique et d'optimisation des pratiques des collectivités territoriales actionnaires

Auditer les modes de fonctionnement des SEML et SPL s'inscrit dans une démarche qualité, en vue de s'assurer de la conformité juridique des pratiques internes et d'en optimiser les effets dans la prise des décisions. La formation proposée décrit les objectifs et les modalités de l'audit, notamment à l'aune de la loi 3DS du 21 février 2022.

Les SEML, SPL et SEMOP désignent un levier d'action des collectivités territoriales dans la sphère économique, dont l'opportunité n'est plus à démontrer.
Des blocages peuvent cependant naître des modes de fonctionnement et de gouvernance tels qu'ils sont définis dans les textes fondateurs ou résultent des pratiques selon la prise des décisions. Des adaptations peuvent également être rendues nécessaires en cas d'évolution de l'objet social des sociétés ou en cas de filialisation de celles-ci.

En pareils cas, la réalisation d'un audit peut être recommandée pour contrôler et optimiser l'existant en vue d'une meilleure efficacité et conformité juridique.

La formation proposée vise à répondre aux problématiques suivantes :

👉 Pourquoi réaliser un audit sur le fonctionnement et la gouvernance d'une SEM/SPL ?

👉 Quelles sont les pratiques/informations à contrôler ?

👉 Comment construire une grille d'audit exhaustive ?

👉 Quelle méthodologie retenir pour structurer la mission d'audit ?