footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Aspects juridiques de l'immersion des navires pour des intérêts économiques et écologiques

À revoir Durée: 2 heures 4 participant
Cette formation s'est déroulée le 28 sept. 2021.

De nombreux pays au monde immergent des épaves de bateau dans l'objectif de restaurer des zones dégradées, de développer la biodiversité et soutenir leur économie littorale. Les navires immergés, correctement dépollués, représentent non seulement des oasis de vie mais également des atouts touristiques majeurs de valorisation du littoral. Ces épaves maritimes peuvent être des lieux de fixation de vie sous-marine mais également des spot de plongée spectaculaires avec des retombés économiques considérables. Quels sont en France sont les éventuels points de blocage de la réglementation internationale et nationale soulevés par les autorités et quelles réponses peut-on apporter ?


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le statut du navire immergé
  • Construire un argumentaire juridique en faveur de l'immersion des navires
  • Identifier les interlocuteurs et administrations compétentes
  • Comprendre et contourner les contraintes issues des conventions internationales
  • Comprendre et intégrer les contraintes issues de la domanialité publique naturelle
Public conseillé : Directeur de ports, Responsable/Chargé de développement économique, Chargé de développement touristique, Responsable d'espaces naturels, Chargés de préservation du littoral
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Espaces Naturels et Biodiversité , Milieux aquatiques , Réseau Dev Eco
Formation animée par :
Les intervenants :

Julien BELDA

Consultant Maritime et Portuai...

BELDA CONSULTANT

Liste des 4 participants :

Charlotte Bodart

Responsable Qualité et Environ...

CCI NICE COTE D'AZUR

Jennifer Amsallem

Ingénieure d'étude

INRAE

Magali LEDUC

Chargée d'études développement...

CD85 VENDEE

FORMATIONS A VENIR

23/04/2024 14:30 2 heures
Comment financer la GEMAPI ?