BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Après une fusion, quel mode de gestion pour les aires d’accueils ?
Au-delà du transfert à titre obligatoire de la compétence relative à l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 a eu pour conséquence un vaste mouvement de fusions des intercommunalités qui ne va pas sans questionner les modalités de gestion de ces équipements à l’avenir.
Plusieurs questions se posent en particulier : Est-il toujours possible de recourir aux modes de gestion traditionnels des aires d’accueil (régie et délégation de service public) ? De nouveaux montages sont-ils désormais envisageables ? Quel impact la fusion a-t-elle sur le choix du mode de gestion le plus approprié pour ce service public bien particulier ?
La web conférence « Après fusion, quel mode de gestion (DSP / régie..) pour les aires d’accueils ? » répondra à ces différentes questions.
- Découvrir les différents modes de gestion
- Savoir choisir le mode de gestion adapté
- Bénéficier des constats et retours d'expériences de ses pairs
- Espelia 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 517,16kB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Gens du voyage , Habitat-Logement