Approche juridique et organisationnelle de la mixité de statuts : quels réflexes, quels outils ?

La mixité de statuts existe dans de nombreux services industriels et commerciaux notamment les régies eau et assainissement. Cette mixité engendre de nombreuses problématiques d’ordre organisationnel et juridique :

• Application de régimes juridiques distincts (code du travail, code général de la fonction publique…)

• Classification des emplois

• Différence de traitement entre les agents (rémunération, heures supplémentaires, astreintes…)

• Comptabilité différente (logiciel de paie…)
  

La webconférence se basera sur les retours d’expériences des 2 intervenantes, Cloé COUSSAU de CALIA Conseil, Julie CREVEAUX du cabinet ADMYS Avocats. Elles accompagnent régulièrement les collectivités dans leur processus de mise en conformité des services fonctionnant avec une mixité de statuts.

Anne-Aurélie SERVAZEIX, Responsable Ressources Humaines au Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais sera également présente pour apporter son témoignage en tant que collectivité. Elle proposera le retour d’expérience d’un syndicat des eaux sur la méthodologie utilisée pour le détachement des fonctionnaires sous contrat privé, ainsi que les avantages et les limites de ce fonctionnement.

Les intervenantes exploreront les pistes de réflexion visant à développer des outils nécessaires pour minimiser, voire gommer, les différences de traitement.