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L'agent titulaire inapte : quelles modalités de licenciement ?
La formation a pour but d'aborder l'inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux, pour comprendre comment elle est déterminée mais également ses conséquences, à savoir le licenciement de l'agent. La formation sera également l'occasion de faire le point sur l'obligation de reclassement qui peut peser sur les employeurs territoriaux.
Plus précisément, la formation examinera : les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique des agents à leurs fonctions et à toutes fonctions, deux inaptitudes distinctes qui entraînent des obligations différentes pour la collectivité employeur.
Egalement le rôle des instances médicales (médecin de prévention, médecin expert, comité médical...) Nous examinerons l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur territorial en cas d'inaptitude définitive à ses fonctions et nous termineront sur la procédure à suivre pour aboutir au licenciement pour inaptitude physique (délais, avis nécessaires, décision définitive...)
- Donner les critères d'inaptitude physique des fonctionnaires (inaptitude définitive à ses fonctions, inaptitude physique définitive à toutes fonctions...)
- Connaître les différentes autorités compétentes intervenant dans la procédure (médecins, instances médicales...)
- Expliquer la procédure de licenciement (reclassement, instances, avis, délais...)
- Support de Présentation Julie CREVEAUX Tous Droits Réservés.pdf [ pdf - 1,74MB ]
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