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L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?
La formation a pour but d'aborder l'inaptitude physique des agents contractuels pour comprendre comment elle est déterminée et par qui mais également ses conséquences, à savoir le licenciement de l'agent.
Plus précisément, la formation examinera :
les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique des agents contractuels territoriaux mais également le rôle des instances médicales de la fonction publique et de la CPAM. Par la suite nous verrons l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur territorial en cas d'inaptitude définitive à ses fonctions et enfin, la procédure à suivre pour aboutir au licenciement pour inaptitude physique (délais, avis nécessaires, décision définitive...)
- Présenter les critères d'inaptitude physique des agents contractuels
- Connaître les différentes autorités compétentes intervenant dans la procédure (médecins, instances médicales...)
- Expliquer la procédure de licenciement (reclassement, instances, avis, délais...)
- Support de Présentation Julie CREVEAUX Tous Droits Réservés.pdf [ pdf - 2,14MB ]
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