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L’actualité jurisprudentielle de la propriété des personnes publiques (domaine public et privé)

À revoir Durée: 2 heures 149 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 mai 2023.

Retrouvons Me Evangelia Karamitrou, du Cabinet Landot & Associés, pour une nouvelle formation consacrée à l'actualité ! Il sera question de décrypter, de manière vivante, pédagogique et passionnée, les dernières jurisprudences de ces derniers mois en matière de domanialité publique (domaine public et privé, valorisation, acquisition, déclassement et désaffectation, fixation des redevances…).


Objectifs de la formation :
  • Être à jour sur l'actualité de la propriété publique
  • Décrypter les dernières jurisprudences en matière de domanialité publique
  • Connaître les dernières nouveautés en jurisprudence en matière de domanialité publique
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
6 mois de la JP domanialité  
Les intervenants :
Liste des 149 participants :

Alexis BODIN

conseiller juridique

CA SICOVAL

Alicia BOUCHE

Directrice Adjointe Foncier

CA SOPHIA ANTIPOLIS

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F.A.Q