Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés

L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37).

Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l’ESS, sont passés par les collectivités territoriales.

Avec les interventions de :

Patrick Faure, sociétaire consultant Bou’Sol - référent du pôle achats responsables

Patrick Faure présentera les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. En s’appuyant sur des exemples, il fera également un point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière.

Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est

A partir du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et d’un exemple de marché réservé développés par la Région Grand-Est, Hervé Formell présentera les contraintes rencontrées par la collectivité et les acteurs dans la mise en place et la réponse aux marchés réservés et des leviers pour optimiser les achats publics auprès des entreprises de l’ESS.

Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole

Joséphine Labroue, chargée de plaidoyer, Fédération des Entreprises d'Insertion

Frais d’inscription :

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances. Pas de frais d’inscription pour les agents et élus adhérents au RTES.

Non abonnés et non adhérents au RTES : 50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités, 100€ pour les entreprises.