La rédaction des arrêtés de circulation et de stationnement, des permissions de voirie et des permis de stationnement, nécessite une connaissance approfondie et sans cesse actualisée des textes réglementaires en vigueur.

Dans ce contexte, Littéralis apporte, depuis plus de 20 ans, une réponse innovante à ces problématiques.

Avec la gamme Littéralis, conservez la maîtrise du domaine public :

• Gagnez du temps dans la réalisation et la gestion de vos actes réglementaires
• Conservez la maîtrise du domaine public
• Dématérialisez l’intégralité du processus (demandes, rédaction, relecture, signature, envoi, publication)
• Respectez la réglementation locale en vigueur
• Echangez facilement avec les services concernés

 

Sogelink équipe plus de 1200 collectivités de toutes tailles, ce qui représente plus de 9000 agents qui utilisent nos solutions de gestion du domaine public au quotidien.

• Rédaction facilitée des actes réglementaires liés aux polices de circulation et de conservation
• Recensement et coordination des travaux et des évènements
• Cartographie de l’ensemble des interventions

Dernièrement, deux nouvelles fonctionnalités ont été rajoutées à Littéralis pour répondre à de nouvelles difficultés rencontrées par les collectivités 

1) La publication automatique des arrêtés 

Depuis le 1er juillet 2022, les obligations en matière de publication des arrêtés ont évoluées*, et imposent désormais de publier les actes sous forme dématérialisée. 
C'est cette publication dématérialisée qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

Afin de vous conformer à ces nouvelles obligations, Sogelink vous propose un nouveau service intégré à Littéralis d'automatisation de cette publication (et de sa dépublication) directement sur le site internet de la collectivité. 

*l’ordonnance n° 2021-1310 - le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177190

 

2) Coordin et DA/DPA

Les collectivités se heurtent à l’hétérogénéité des demandes liés à la voirie :

Mails, appels téléphoniques, courriers, déplacement dans les locaux de la collectivité, … 

Ces différents canaux ont complexifié le travail d’analyse et de traitement des agents.

Bien que certains portails GRC, formulaire web, ou encore trame word à compléter ont été mis en place, des difficultés persistent En effet, la multiplication de ces méthodes « imposées » ne résout malheureusement pas nombre de problématique au sein de la collectivité et pose de nouvelles contraintes fortes sur les concessionnaires et entreprises de travaux.

Coordin et DA/DPA sont utilisables sur l’ensemble du territoire français, et proposent un système d’adaptation aux contraintes de chaque collectivité. Une entreprise pourra ainsi déclarer ses prévisions de chantiers ou ses demandes d’actes réglementaires partout en France sans avoir à réfléchir à la méthodologie à employer ou aux spécificités de chaque collectivité : nos outils s’en chargeront !

 

--> Pour en savoir plus : 

https://www.sogelink.com/solution/litteralis/

Contact : 

Quentin Deck 
quentin.deck@sogelink.com
+33 6 47 60 68 99
Responsable Commercial Littéralis